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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16501107(01)
Les regratiers qui vendent le sel à petite mesure se font payer droit de gabelle, ce qui "est une introduction pernicieuse" Action des Etats
Désordres
Abus de particuliers 		16501115(01)
Des personnes d'autorité ont persuadé quelques communautés de se pourvoir au parlement de Toulouse pour compenser les dommages des gens de guerre par une diminution de leurs impôts, qui ne relèvent que des Etats Action des Etats